Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un jugement n° 1901391 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de la CPE.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 57 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'article 16.2.3 du CPS ne constitue ainsi pas une dérogation à cet article.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ONIAM est rejetée. Article 2 : L'ONIAM est condamné à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A F et 75 000 euros en réparation des préjudices de Mme D F. 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse le versement de la somme de 12 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article 3.2 du même cahier précise que : " le dernier article du CPS ou du CCAP - ou en l'absence d'un tel document, la " commande " - récapitule les dérogations aux stipulations du présent CCCG et,
Source officielle