Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et de l'article 8.2 du livre 1 du règlement du PLUi.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
regarder l'absence de certains documents dans la demande de paiement du solde comme une absence de demande ; - la décision du 10 décembre 2018 est également entachée d'erreur de droit en ce que l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01313_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, la commune de Brunstatt-Didenheim soutient que l'arrêté attaqué n'a méconnu ni l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, ni les articles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il résulte de l'article 8.2 du règlement de la consultation que les offres étaient appréciées au regard, en premier lieu, d'un critère relatif à la qualité du projet d'exploitation, pondéré à 40 %, en
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01823_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
relatif à l'implantation des constructions, l'article 6 relatif à la composition paysagère, l'article 8.1 relatif à la desserte des constructions et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, et l'article
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle soutient que : - les moyens soulevés par le département de l'Allier ne sont pas fondés ; - le département a méconnu la procédure contradictoire prévue par l'article 8.2 de la convention du 20
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article 8.2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone Uc : " Deux constructions principales non contigües, doivent être distantes d'au moins 6,00 mètres.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
référé du 4 janvier 2019 n'a pas eu d'effet interruptif faute d'être dirigée contre la SMABTP ; contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés, les conditions générales du contrat d'assurance, à l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Aux termes de l'article 8.2 de l'additif au CCAP : " Conformément aux dispositions de l'article 8.2 du CCAP, il est précisé que le maître d'œuvre est chargé de l'établissement des plans d'exécution des
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".
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