Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société CPB demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'article 16.2.3 du CPS ne constitue ainsi pas une dérogation à cet article.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03517_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Tout d'abord, aux termes de l'article 3 f) de la directive 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00332_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " I.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01491_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
1649 A et du IV de l'article 1736 code général des impôts dès lors qu'elle n'est plus domiciliée ou établie en France depuis le 3 janvier 2016 ; - la doctrine référencée BOI-CF-CPF-30-20 n° 90 précise
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03323_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cégélec Polynésie est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 3 : Le centre hospitalier de la Polynésie française est condamné à verser à la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française la somme de 154 034 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article 3.2 du même cahier précise que : " le dernier article du CPS ou du CCAP - ou en l'absence d'un tel document, la " commande " - récapitule les dérogations aux stipulations du présent CCCG et,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune est rejeté. Article 5 : Les conclusions de la société Le Laurain sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'article 85-1 de ce cahier ne figure pas au nombre des stipulations du CCCG auxquelles il est ainsi dérogé selon l'article 26 du CPS. 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 31.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
4 de la loi du 22 mars 2020 susvisée " selon son article 1er.
Source officielle