Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24526_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 26.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
les motifs de ses réserves, en précisant le montant de ses réclamations comme indiqué à l'article 50.1.1 du CCAG Travaux, le décompte général notifié par le représentant du pouvoir adjudicateur est réputé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article R. 516-2 du code de l'environnement : " I.
Source officielle