CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

4 résultats pour « article 882 du Code de Procédure Civile de la Pol »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00430_20230202

2 février 2023

2 février 2023

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00099_20231031

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. F B, M. H E, Mme G A et M.

Source officielle

8ème chambre

DCA_21PA05987_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de procédure civile ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L. 511-1 du code de l'environnement et d'ordonner à l'administration de procéder aux formalités de publicité de l'arrêt selon les dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement ; 3°)

Source officielle