CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « article 905-2 du cpc dispose que »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Les dispositions précitées de l'article L. 761-1 du CJA font obstacle à ce que le centre Hospitalier de Valence et les sociétés Vasconi Associés Architectes, Nox Industrie et Process, Schut-Machon, CPB

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03517_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

L. 312-2 et L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er mai 2021, les dispositions relatives aux conditions de délivrance d'une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02728_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Article 2 : L'ONIAM est condamné à verser à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si l'article 17.1.4 du CPS, cité ci-dessus, ne figure pas au nombre des stipulations dérogeant au CCCG selon l'article 25 du CPS qui récapitule les dérogations au CCCG, il ne déroge pas à l'article 22.1

Source officielle