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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Neyron le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative