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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 167 et les parcelles n° 3, 4, 7 et 8 situées au lieu-dit " C " en zone inondable, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé à l'encontre de cet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
travaux réalisés n’a pas été rendu ; - le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas tous les documents exigés par les dispositions des articles A. 114-9 et A. 114-10 du code de l’aménagement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
réformer l'article 2 du jugement qui fixe le montant du décompte général et définitif du marché du lot n° 2, son article 3 qui le condamne à verser la somme de 117 612,99 euros à la société Petavit en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
, 116 et 118.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02519_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que : - comme l'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt de cassation du 25 juin 2021 n° 441933, le tribunal a commis une erreur de droit en considérant que les articles L. 113-3 du code
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02221_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
R. 8253-2 du code du travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 111 du code général des impôts : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
R. 111-2 du code de l'urbanisme. 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04500_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
- il méconnaît l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme dès lors que le projet entre dans le champ d'application des dérogations prévues par le 1° de cet article ; - il méconnaît l'article L. 111-5
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01670_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le 28 février 2008, vers 11 h 30, au droit de l'immeuble du 119 cours Lafayette à Lyon, la société Jean Roche, qui effectuait des travaux de remplacement de la canalisation desservant cet immeuble sous
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01654_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01656_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01657_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01658_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01659_20240212
12 février 2024
12 février 2024
fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
lots nos 115 et 116, celles de l'article U.2.2.3 dudit règlement, et celles de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01480_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome, correspondant aujourd'hui à l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive 75/117/CE du 10 février 1975, la charte pour
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