Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
, n° 2019/121, n° 2019/122, n° 2019/123, n° 2019/125, n° 2019/126, n° 2019/130, n° 2019/131 et n° 2019/133, accordant la protection fonctionnelle respectivement à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
, 126 et 127 ainsi que des parcelles XC 12, 98 et 114 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La consistance de ces vérifications et visites est précisée par l'arrêté prévu par l'article R. 214-128 ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C est propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 119, n° 120, n° 121, n° 122, n° 124, n° 125, n° 126, n° 127, n° 788, n° 789, n° 791, n° 793, n° 796, dans le domaine skiable du Larcenaire, situé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, 121, 122, 124, 125, 126, 130, 131, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 250 et 269, situées 4670 Route Nationale (RN) 7, en tant qu'il vaut autorisation de construire, et, d'autre part, de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les autres parcelles objet des cessions en litige, à savoir les parcelles BR 122, 123, 124 et 125, situées hors du périmètre de la déclaration d’utilité publique de 2006, n’ont, de ce fait, pas été concernées
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 121-18 du code de l'environnement et pour méconnaissance des droits du public au regard des articles L. 122-15-1, L. 120-1, L. 120-20 du code de l'environnement ; la délibération du 14 avril 2011 décidant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
F... sont propriétaires en indivision de plusieurs parcelles cadastrées section ZO n° 119, 120, 122, 123, 124 et 132, situées dans le quartier du Munet à Distré.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L. 122-1-1 du code de l'environnement ; - il a été délivré à l'issue d'une procédure irrégulière au regard des dispositions des articles L. 123-19 et L. 123-12 du code de l'environnement ; - le dossier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.
Source officielleJuge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’article R. 214-126 de ce code prévoit la périodicité de l’établissement et de la transmission des rapports de surveillance et du rapport d’auscultation prévus aux articles précités. 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
cause d'utilité publique et de l'article L. 126-1 du code de l'environnement.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'un délai de six mois pour permettre la régularisation, au regard des dispositions des articles R. 431-16 du code de l'urbanisme et des articles L. 122-1, L. 123-2, R. 122-2 et L. 121-18 du code de l'environnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la saisine de la Commission nationale du débat public : 12. En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme alors en vigueur : " La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs poursuivis ainsi
Source officiellePage 1 sur 373