Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 300 résultats pour « article L. 3344-1 du code du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 300 résultats pour « article L. 3344-1 du code du travail »
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EXTRAIT
Article R214-212
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail.
Article L214-166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 46
Une SICAV peut avoir pour objet la gestion d'un portefeuille de titres financiers émis par l'entreprise ou par toute entreprise qui lui est liée dans les conditions prévues aux articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail.
Article L3334-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01
de sociétés d'investissement à capital variable régies par l'article L. 214-166 du même code, ni de titres de l'entreprise ou d'une société qui lui est liée au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2.
Article R214-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20
L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail.
Article L3347-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 90
Les dispositions du présent titre en tant qu'elles concernent les accords d'intéressement s'appliquent aux régimes d'intéressement mis en place unilatéralement en application du II de l'article L. 3312-5, à l'exception de celles prévues aux sections 1
Article L225-129-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 95
L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail, lorsque la société a des salariés.
Article L214-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01
L. 3344-1 et L. 3344-2 du code du travail.
Article L3332-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 82
Les actifs des fonds communs de placement peuvent également comprendre soit exclusivement des valeurs mobilières émises par l'entreprise ou par une entreprise du même groupe au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2, soit des valeurs mobilières diversifiées
Article L3332-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 76
Il en est de même des droits utilisés pour alimenter un plan d'épargne d'entreprise, à condition qu'ils servent à l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise qui lui est liée au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2, ou de parts ou
Article R3332-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 94
Dans ce cas, ou bien la société émettrice, ou une entreprise du même groupe au sens des articles L. 3344-1 et L. 3344-2, s'engage à racheter ces titres à première demande du souscripteur à leur valeur nominale augmentée du coupon couru, ou bien il est
Article 415-3
La souscription ou l'acquisition des actions d'une SICAV d'actionnariat salarié ou des parts d'un FCPE est réservée aux salariés du groupe au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du code du travail, le cas échéant aux personnes mentionnées au
Article L3342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90
Toutefois, une condition d'ancienneté dans l'entreprise ou dans le groupe d'entreprises défini aux articles L. 3344-1 et L. 3344-2 peut être exigée. Elle ne peut excéder trois mois.
Article 1
3 et L. 3333-2 du code du travail.
Article 424-3
La souscription ou l'acquisition des actions d'une SICAV d'actionnariat salarié ou des parts d'un FCPE est réservée aux salariés du groupe au sens du deuxième alinéa de l'article L. 3344-1 du code du travail, le cas échéant aux personnes mentionnées au
Article L137-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 66
Ce taux est fixé à 10 % pour : 1° Les versements des entreprises prévus à l'article L. 3332-11 du code du travail lorsque l'entreprise abonde la contribution versée par le salarié ou la personne mentionnée à l'article L. 3332-2 du même code pour l'acquisition
Article L3332-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 89
Ces versements ne sont pas pris en compte pour l'appréciation du plafond mentionné au premier alinéa du présent article ; Un décret détermine les conditions d'application des 1° et 2° du présent article.
Article L214-165
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65
-1 du code du travail.
Article L1325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34
L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du même code en cas de manquement constaté par les agents de contrôle mentionnés à l'article
Article 237 bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01
Les entreprises qui versent, au titre du plan d'épargne pour la retraite collectif défini aux articles L. 3334-1 à L. 3334-16 du code du travail et dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-11 à L. 3332-13 du même code, des sommes complémentaires
Article R344-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 56
Les établissements et les services d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 4111-1 et suivants du code du travail.
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