de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. / Les dispositions des articles L. 3121-41, L. 3121-42, L. 3121-44 et L. 3121-47 s'appliquent si l'accord met en place ou modifie un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période de référence

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

application des articles R. 1422-8-2, R. 1452-1, R. 3113-30, R. 3116-14, R. 3116-15, R. 3116-17, R. 3116-18, R. 3116-19, R. 3116-21, R. 3211-31, R. 3242-2, R. 3242-4, R. 3242-5, R. 3242-6, R. 3242-8 et

-1 du code du travail et en tenant compte de l'audience qui se mesure en fonction du nombre d'adhérents ".

L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail.

L. 1321-1, prises en application des articles L. 1311-2, L. 1321-2, L. 1321-4 et L. 1321-5 du présent code et des articles L. 3121-13 à L. 3121-15 et L. 3121-67 du code du travail (…) ».

D'autre part, aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos. () ", de son article

citées plus haut des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail.

L. 3111-9 du code de la santé publique.

prévues par l'article L. 3171-2 et le 1° de l'article D. 3171-8 du code du travail ; la présentation sur deux lignes séparées par le logiciel " D " des heures de travail correspondant à la modalité conventionnelle

prévues par l'article L. 3171-2 et le 1° de l'article D. 3171-8 du code du travail ; la présentation sur deux lignes séparées par le logiciel " C " des heures de travail correspondant à la modalité conventionnelle

1 du code de justice administrative.

L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail.

des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121-11 du code du travail et, pour les salariés relevant de conventions de forfait annuel en heures prévues à l'article L. 3121-42 du même

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.