L. 52-11-1 du code électoral à la somme de 557 504 euros.

Toutefois, les premiers juges, après avoir cité les dispositions des articles L. 52-4 et L. 52-11-1 du code électoral, mentionné l’article L. 52-12 de ce code et rappelé que les dépenses inscrites au compte

par l'État en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral à 210 770 euros. 3.

Toutefois, les premiers juges, après avoir cité les dispositions des articles L. 52-4 et L. 52-11-1 du code électoral, mentionné l’article L. 52-12 de ce code et rappelé que les dépenses inscrites au compte

Toutefois, les premiers juges, après avoir cité les dispositions des articles L. 52-4 et L. 52-11-1 du code électoral, mentionné l’article L. 52-12 de ce code et rappelé que les dépenses inscrites au compte

l'État en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral à 873 896 euros. 3.

L. 52-11-1 du code électoral à 227 492 euros.

Toutefois, les premiers juges, après avoir cité les dispositions des articles L. 52-4 et L. 52-11-1 du code électoral, mentionné l’article L. 52-12 de ce code et rappelé que les dépenses inscrites au compte

code électoral. 8.

L. 52-11-1 du code électoral à 647 917 euros.

Aux termes du I de l'article L. 52-12 du code électoral : " Chaque candidat () soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne lorsqu'il

L. 52-11-1 du code électoral à la somme de 425 447 euros.

et est donc éligible au remboursement par l’État sur le fondement de l’article L. 52-11 du code électoral.

et est donc éligible au remboursement par l’État sur le fondement de l’article L. 52-11 du code électoral.

Aux termes du I de l'article L. 52-12 du code électoral : " Chaque () candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne

52-11-1 du code électoral.

Aux termes de l'article L. 52-11-1 du même code : " Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part

devant faire l'objet d'un remboursement par l'État en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral.