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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01479_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04341_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 1904335 du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2021 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M. B est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02023_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La somme globale de 13 000 euros que l'Etat a été condamné à verser à M.

Source officielle