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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01479_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

du port de plaisance d'Arcachon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04341_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle