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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 du directeur de l'agence régionale de santé Grand Est ; 3°) de mettre, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2