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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00680_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil est annulé.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

à l'article L. 511-1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Article 5 : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales versera à Mme A une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Article 5 : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales versera à Mme A une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R. 122-17.

Source officielle