Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de J du Mont de la Rigole est rejetée. Article 2 : J du Mont de la Rigole versera à MM.
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DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Aux termes de l'article R. 331-4 du même code : " () Le service chargé de l'instruction fait procéder à la publicité de la demande d'autorisation d'exploiter dans les conditions prévues à l'article D.
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DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.
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DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
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DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
permettent de délivrer l'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 () ".
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DCA_23DA01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article
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DCA_22DA00004_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'article 2 de cette délégation prévoit qu'en cas d'absence ou d'empêchement, M.
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DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai 2024, 12 mai 2025, 16 juin 2025 et 18 juillet 2025 ainsi qu’un mémoire récapitulatif produit en application de l’article
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