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9 résultats pour « article R716-9 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02947_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Aux termes de l'article R776-15 : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE01934_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 1609792 du 9 mai 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2018, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00277_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. » Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal administratif a répondu à l’ensemble

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20219_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21205_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

son exercice professionnel ou son maintien dans l'emploi sont accordés à sa demande au fonctionnaire handicapé relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00811_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

l'article 6 dudit décret.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04469_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements doivent être motivés. ". 4.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00390_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

S'agissant de l'aménagement du territoire : 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 9.

Source officielle