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4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

13 octobre 2023

218 702 euros HT retenu rémunère forfaitairement " l'assemblage et le montage sur chantier des différents éléments de l'ossature métallique des poteaux des piles sur les appuis bétons, du tablier, des

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

relevés par l'expert, cet assemblage avait été sous-traité à la société Lanik ; les malfaçons affectant cet assemblage sont imputables à cette société ; de plus, la maitrise d'œuvre, qui devait suivre

Source officielle

7ème chambre

DCA_20PA03235_20220629

29 juin 2022

La province Sud de Nouvelle-Calédonie soutient que la note en délibéré enregistrée le 28 juillet 2020 comprenait des éléments nouveaux susceptible d'avoir une influence sur le jugement de l'affaire et

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

19 juin 2025

Elle soutient que les annuités d'amortissement des éléments destinés à être assemblés pour constituer des prototypes, qui répondent à la définition comptable des immobilisations, sont éligibles au bénéfice

6ème chambre

DCA_22NT00483_20230207

7 février 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01518_20250403

3 avril 2025

2016, enregistrée le 29, par laquelle le nouvel associé unique a décidé d'une augmentation du capital de la société par incorporation du report à nouveau à hauteur de 31 000 euros, les statuts modifiés

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00141_20231109

9 novembre 2023

Dans ces conditions, à supposer même que les éléments mentionnés au point 3 soient insuffisants pour justifier l'imposition des revenus en litige et que celle-ci soit conditionnée à la réalisation, par

6ème chambre

DCA_22NT00465_20230207

7 février 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments

6ème chambre

DCA_22NT00472_20230221

21 février 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments

6ème chambre

DCA_22NT00476_20230221

21 février 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments

6ème chambre

DCA_22NT00478_20230221

21 février 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments

6ème chambre

DCA_22NT00496_20230314

14 mars 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments

6ème chambre

DCA_22NT00497_20230314

14 mars 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01965_20231129

29 novembre 2023

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée, que la société requérante reprend en appel sans apporter aucun élément de fait ou de droit nouveau, peut être écarté par adoption

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02422_20240606

6 juin 2024

de l'art existant ", lesquelles " ne présentent pas un caractère de nouveauté ".

6ème chambre

DCA_22NT00484_20230207

7 février 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments

6ème chambre

DCA_22NT00485_20230207

7 février 2023

d'été et qu'il était lui-même en congé ; il n'a ainsi pas pu être assisté par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments qui

6ème chambre

DCA_22NT00489_20230207

7 février 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments

6ème chambre

DCA_22NT00491_20230207

7 février 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments

6ème chambre

DCA_22NT00492_20230221

21 février 2023

d'été et qu'elle était elle-même en congé ; elle n'a ainsi pas pu être assistée par la personne de son choix ; au surplus, il ne lui a pas été demandé de confirmer son refus et de discuter des éléments