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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01491_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ces suppléments procèdent de l'imposition de revenus distribués par les sociétés Cocody et S Plus, dont Mme C était associée et respectivement cogérante et gérante, et par l'association Synergie France
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction qu’à l'origine, la SCI STS avait pour associés l’Association immobilière de la masse 99 et l’association AIRG, qui lui ont apporté, lors de sa création, quatre appartements,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04226_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Francophonie avenir est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01774_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Selon ses statuts, l'association SOS Méditerranée France a en particulier pour objet de " sauver la vie des personnes en détresse en mer " et elle " est une association humanitaire indépendante de tout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B..., représenté par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez‑Doucède & Associés, s’associe à la requête de la commune du Lavandou et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’association de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ils soutiennent que : - l'association Maison de la photographie justifie d'un intérêt pour agir du fait de son activité et de l'importance de la subvention allouée à une seule association, et ce à son
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
qu'il soit enjoint à cette association de restituer à la commune la somme correspondant à la subvention reçue.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - l'association Maison de la photographie et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 avril 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a refusé la reconnaissance de son diplôme étranger
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- les moyens soulevés par les associations ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
J, représentant l'association et les autres appelants, et de Me Barbeau, pour la commune de Hyères.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05262_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Au vu de ces critères d'éligibilité, qui, contrairement à ce que soutient l'association Caisse de solidarité, ne tiennent pas compte de la situation financière du demandeur, l'activité de l'association
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Entre dans le champ de l’obligation déclarative posée par ces dispositions tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne physique, une association ou une société n’ayant pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00303_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
() bénéficiaire à en exécuter les charges ou à en satisfaire les conditions compte tenu de son objet statutaire. 5° Pour les associations : / () Toute justification tendant à établir que l'association
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il en résulte également que, depuis, 2009, son capital est détenu par un associé unique, personne physique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En quatrième lieu, si Mme B soutient qu'à compter de 2018, les associations ne passaient plus par son intermédiaire, qu'elle n'était plus conviée aux réunions et qu'elle n'était plus associée à la rédaction
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’association Loire Valley USA, qui a pour objet social la promotion du patrimoine culturel et viticole de la vallée de la Loire ainsi que l’organisation d’événements culturels en France et à l’étranger
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre
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