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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que : - tout agent qui se trouve sous la direction de son employeur, même hors des lieux habituels de travail, doit être reconnu comme étant sous la direction de sa hiérarchie ; - le bilan
DCA_22NT01685_20231121
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
Si le requérant soutient que les filets de protection laissés en place par la société ADF 60 et son sous-traitant faisaient obstacle à la réception des travaux, lesquels étaient inachevés, il ressort des
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
Enfin, si Mme A conteste la possibilité de quitter son lieu de travail pour regagner son domicile afin d'assurer la garde de ses enfants, dans l'hypothèse d'une reprise d'activité soudaine de son conjoint
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01394_20251212
12 décembre 2025
travail effectif (…) ».
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
, cette directive se borne à réglementer certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin d'assurer la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, de telle sorte que, en principe
DCA_22LY02184_20240704
DCA_22LY02185_20240704
DCA_22LY02186_20240704
DCA_22LY02187_20240704
DCA_22LY02188_20240704
DCA_22LY02189_20240704
DCA_22LY02190_20240704
DCA_22LY02191_20240704
DCA_22LY02192_20240704
DCA_22LY02193_20240704
DCA_22LY02194_20240704
DCA_22LY02195_20240704
DCA_22LY02196_20240704
DCA_22LY02197_20240704
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