Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour avant cassation : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 17BX02675 le 7 août 2017, la société Res a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

a eu le plus d'impact sur le niveau de la plaine ; . le Rhône est inscrit à la nomenclature du domaine public fluvial navigable ; l'Etat est chargé de l'entretien et du curage des cours d'eaux domaniaux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

La communauté de communes du Jura Nord, à laquelle la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

B C et Mme E A, représentés par Me Balaguer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020

Un mémoire, présenté pour l'association Berry Paysages Tranquillité et autres, a été enregistré le 29 novembre 2023, soit après la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.

Par une ordonnance du 6 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 janvier 2023.

Par une décision n° 474077 du 30 mai 2024, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour et lui a renvoyé l’affaire.

a nui à l'information du public ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - si l'avis de l'autorité environnementale a été rendu par la même autorité que celle qui a instruit la demande d'autorisation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme O, - les conclusions de M.

Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 29 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Une note en délibéré, présentée pour la société Doubs Ouest Energies 1 par Me Versini-Campinchi, a été enregistrée le 15 février 2022 et n'a pas été communiquée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.