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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
que présente l'intéressé, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre le taux de ces pertes auditives imputables au service et le taux de celles qui ne le sont pas. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En ce qui concerne les acouphènes permanents et la baisse de l'audition de l'oreille gauche : 5. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02153_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B est atteint et qui est d'origine traumatique n'ayant pu s'aggraver en l'absence d'exposition à de nouveaux traumatismes, sa baisse d'audition est due à une presbyacousie qui constitue une infirmité distincte
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D sont seulement épisodiques et ne sont gênants que lorsqu'il enlève ses prothèses auditives.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, la SARL Savoie Audition Cluses, ainsi que la SARL Savoie Audition Annecy gérant un magasin à Annecy, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, la SARL Savoie Audition Cluses, ainsi que la SARL Savoie Audition Annecy gérant un magasin à Annecy, a fait l’objet en 2018 d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En considérant que la majoration de l'atteinte auditive dont souffre M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... sollicite, à titre reconventionnel, l’imputabilité au service de la déficience auditive dont il est atteint. Dans la requête n°24TL01138, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... sollicite, à titre reconventionnel, l’imputabilité au service de la déficience auditive dont il est atteint. Dans la requête n°24TL01138, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - s'il justifie d'une perte auditive de 108,75 décibels à droite et de 100 décibels à gauche en produisant les résultats de ses derniers audiogrammes, l'aggravation auditive dont il
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il expose qu’à l’issue des combats, il a souffert de sifflements aigus des oreilles et d’une baisse de l’audition.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de 57,5 dB correspondant, selon le guide-barème des invalidités, à un taux d'invalidité de 7% ; si l'audiogramme réalisé le 4 avril 2018 a révélé une aggravation des troubles auditifs, avec une perte
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03972_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
pensions des Hauts-de-Seine d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé la révision de sa pension en raison de l'aggravation de sa perte auditive
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02253_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient que : - il a réalisé un audiogramme le 30 octobre 2017 révélant une perte auditive de 66 dB à gauche et de 39 dB à droite ; - son hypoacousie n'a cessé de s'aggraver depuis son traumatisme
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D a demandé la révision de cette pension en raison de l'aggravation de ses acouphènes et de sa perte d'audition.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01626_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C, représenté par Me Audisio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du président du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En dernier lieu, s'agissant des dépenses d'appareillage auditif futur, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'une telle dépense est improbable puisque l'audition de la victime
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00104_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
pénale libre par un autre inspecteur du travail, et d'enjoindre à l'administration de désigner un inspecteur du travail afin de procéder à cette audition.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du dossier, et notamment par l'expertise du 8 septembre 2020 ; l'audition par téléphone offre des garanties équivalentes à l'audition par visio-conférence ; - aucune disposition du code des pensions
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A la suite d'auditions menées par le président et le procureur de la République du tribunal de grande instance de , M.
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