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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une telle augmentation est toutefois possible dans le cadre des opérations prévues par le I de l’article 166 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04452_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
financement externe, d'un montant effectivement disponible de 412,4 millions d'euros, compte tenu du remboursement des prêts, des indemnités de résiliation anticipée et des frais de dossier, a rendu possible
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03143_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'ouvrage engendrerait une saturation du réseau ; le report de l'exploitation de l'ouvrage n'a été étudié que vers trois autres ouvrages proches, alors qu'il en existe dix-neuf à proximité ; il est possible
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C aurait fait augmenter cette offre de plus de 27 % sur la première année d'activité. Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2021 et le 8 avril 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'essentiel absorbée par l'amélioration du taux de remplissage et l'augmentation de la capacité des aéronefs, et marginalement par une augmentation de leurs rotations de l'ordre de 3 % entre 2021 et 2026
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
la commune de La Broque à lui verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait des travaux de réfection des réseaux d'assainissement et d'eau potable
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'augmentation peut être utilisée " au titre de l'une des trois années suivantes ", si bien qu'au cours d'une même année, l'établissement peut utiliser la réserve d'augmentation des trois années qui précèdent
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00321_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Selon le guide barème, lorsque la prothèse est possible et fonctionnellement bonne, le taux d'invalidité de la perte de dents entrainant un coefficient de mastication inférieur à 40 %, est évalué entre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans ces conditions, la desserte des parcelles incluses dans la zone 2AU depuis ce réseau électrique tel qu’il existe à la date du 9 décembre 2020 n’est pas possible.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, en cas d'absence du destinataire à l'adresse indiquée par l'expéditeur lors du passage de l'employé chargé de la distribution, le prestataire de services postaux informe le destinataire que l'envoi postal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des concentrations sur certains points de mesure, il n'y a pas d'augmentation globale des émissions constatées ; - le jugement comporte une erreur d'appréciation en ce qu'il a considéré que le projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le projet permet ainsi d’augmenter les surfaces perméables sur 1 245,05 mètres carrés, et de passer d’un taux de surface perméable de 6,3 % à 26,6 %.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01657_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D'autre part, elle a analysé l'augmentation de capital souscrite quelques semaines avant la cession, correspondant à la différence entre la valeur réelle des apports des sociétés Promorobis et Promothermis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le tome 3 du rapport de présentation, dédié à l'évaluation environnementale, analyse les incidences possibles de la mise en œuvre du PLU. 16.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A soutient, d'abord, que les effets indirects du projet du fait de l'augmentation de circulation prévisible sur les voieries existantes n'ont pas été analysés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers - Trigone à lui verser la somme totale de 240 000 euros en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier universitaire de Besançon à lui verser la somme de 16 729,20 euros, augmentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à sa demande ; 2°) à titre principal, de condamner le CCAS d'Haubourdin à lui verser la somme de 65 436,47 euros TTC, augmentée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
des prestations réalisées en qualité de sous-traitante de la société Emile Gaddarkhan et Fils dans le cadre d'un marché de travaux de renouvellement et d'extension du réseau d'assainissement d'eau potable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00787_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pour ceux situés le plus à l’Ouest, il indique qu’il est possible de les raccorder au branchement déjà existant sur la parcelle A 1137.
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