Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Enfin, il est apparu que le numéro de télécopie mentionné sur le site internet commun à l'ensemble des entités du groupe MCD était celui du télécopieur dont était équipé le local professionnel installé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
bons de commande précités.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
G à une première activité de " lecture rencontre " organisée avec l'auteur Dimitri Bortnikov en mars 2020, puis à une seconde activité de lecture autour du prix du roman CEZAM en juillet 2020, inscriptions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d’Ecardenville-la-Campagne, Sainte-Colombe-la-Commanderie et Thibouville.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00607_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. (). ".
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02180_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans ces conditions, et alors que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02274_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou, en l'absence de tels supports, par
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02819_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L’auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. ». 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02126_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance (…) : 4° Rejeter les requêtes d’appel manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
et du nombre de commandes passées sous l'empire de ce récapitulatif de commande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Toutefois, la mise en œuvre de cette " chaine de commandement " s'est produite alors que l'attaque terroriste avait déjà débuté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01368_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00829_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
antérieure : L'association TransFermodal a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de SNCF Réseau de procéder au goudronnage du passage à niveau n°12 de la ligne de Lille-Comines
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02667_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme résultant de la mise en demeure valant commandement de payer émise le 28 juillet 2021 par le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03048_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de deux mises en demeure tenant lieu de commandement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 9.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Un commandement de payer une somme de 12 958 euros, correspondant à la somme de 11 780 euros majorée de 10 % à raison du dépassement de la date limite de paiement, a été émis le 28 avril 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'article L. 141-1-2. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de bons de commande (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
, après constatation du service fait, les conditions de paiement d'acomptes n'ayant pas été précisées comme le prévoit l'article 8.1 de ce cahier.
Source officiellePage 1 sur 31