Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014542
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053442949
3 février 2026
3 février 2026
. - Notation et avancement. - Avancement.
3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
caractère suffisant des travaux entrepris par la commune consécutivement à l'expertise, ni de déterminer la zone impactée, la nature et le montant des travaux utiles pour y mettre fin, il y a lieu, avant
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Sur le jugement avant dire droit du 23 septembre 2020 : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En vertu de ces mêmes dispositions et alors même que le plan d'occupation des sols serait devenu caduc avant l'approbation du plan local d'urbanisme le 21 décembre 2017, le transfert de compétence ainsi
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01186_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il fait valoir que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal, qui n'est pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a expressément répondu aux moyens contenus dans les
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction en informe les parties avant
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
première instance est tiré d'un vice susceptible d'être régularisé par un permis modificatif, et qu'il décide de faire usage de la faculté qui lui est ouverte par l'article L. 600-5-1, il lui appartient, avant
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B ne peut utilement contester les moyens écartés par le jugement avant dire droit du 23 avril 2019 ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
26 août 2022
. 600-5-1 du code de l'urbanisme permettent au juge, lorsqu'il constate qu'un vice entachant la légalité du permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif, de rendre un jugement avant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
particulier l'humidification des bois à broyer à l'entrée et à la sortie du broyeur, au moyen du forage disponible sur le site, le nettoyage régulier du site, le balayage de l'aire d'accueil des camions avant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le stockage des déchets en extérieur avant incorporation dans le digesteur est de nature à émettre des odeurs, ainsi que l'épandage des digestats suite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un avis n° 474431 du 10 novembre 2023, le Conseil d'Etat a statué sur les questions posées par la cour dans son arrêt avant dire droit.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
caractéristiques du projet et de la sensibilité environnementale prenant en compte notamment la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone, il appartenait à la préfète, avant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, représenté par Me Raffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 2 avril 2020 ; 2°) d'ordonner avant dire-droit une expertise pour déterminer l'étendue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La hauteur des autres constructions et installations mesurées au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé ". 54.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire-droit n° 20DA01944 du 23 novembre 2021, la cour a sursis à statuer sur l'appel de la SCEA Mahette, du GFR L, de la SCEA du Domaine, de la SCI le Vieux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dès lors que les pièces du dossier ne permettent pas de s'assurer de l'avancée de l'amortissement ni de constater si, pour un investissement, la taxe n'a pas pourvu aux dépenses réelles d'investissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la différence entre les recettes prévisionnelles et les dépenses du service non couvertes par des recettes non fiscales, qui se limite à 1,83 %, n'est pas manifestement disproportionnée ; Par arrêt avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
d'élaboration du zonage de l'assainissement collectif et, le cas échéant, après avis de cette autorité de soumettre à enquête publique les éléments relatifs au zonage de l'assainissement collectif avant
Source officiellePage 1 sur 2112