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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
Il soutient que : - la pratique de la profession de masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’un contrat d’assistant collaborateur par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
En outre, ce contrat et cet avenant prévoient que M.
DCA_24LY00786_20260325
25 mars 2026
collaborateur de groupes d’élus de ce conseil.
Juge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
existe plus ; son inutilité ne peut davantage être déduite de la seule absence de négociation envisagée ; - la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que l’ensemble des avenants
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Par un avenant conclu le 21 novembre 2017, l'étendue des prestations a été réduite et le montant porté à 77 400 euros HT.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00681_20231002
2 octobre 2023
commune de Sainte-Marie à lui verser une provision de 1 539 395,97 euros au titre de l'exécution de la convention conclue le 29 août 1991 pour la réalisation de logements locatifs sociaux et de ses avenants
4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
Par un avenant n° 1, la convention de collaboration conclue entre la commune d'Hennebont et l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Morbihan a été prolongée d'une année supplémentaire
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
Dans le cas où est contestée la validité d'un avenant à un contrat, la détermination du régime de la contestation est fonction de la date de signature de l'avenant, un avenant signé après le 4 avril 2014
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
Aux termes du huitième alinéa de l’article 42.1 du contrat de artenariat, dans sa rédaction résultant de l’avenant n° 2 : « Lorsque la mise en œuvre d’une ou lusieurs Modifications), telle(s) qu’elle
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01281_20251016
16 octobre 2025
B... avait tenu des propos inadaptés, pouvant être qualifiés de sexistes, racistes et discriminants envers deux de ses collaboratrices, alors qu’il avait déjà fait l’objet d’un avertissement, au mois de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
de fin de carrière. / Il est tenu compte de la totalité de l'ancienneté acquise au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre d'une collaboration continue. ". 5.
DCA_22TL22000_20250130
30 janvier 2025
Par huit avenants consécutifs, elle a été maintenue en fonction jusqu'au 28 février 2020.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
implantée dans une zone déficitaire en offre de soins ainsi que l'attestent le contrat pluriannuel d'objectifs signé avec l'ARS, l'inventaire des établissements éligibles à la mission de service public, l'avenant
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
qui ont suivi, qui n'ont pas respecté les règles de passation du contrat, sont entachés d'une nullité imputable à l'administration et, qu'enfin, ils ont commis une faute en prorogeant par avenant, pendant
5ème chambre
DCA_22VE02190_20250515
15 mai 2025
Par un courrier du 19 mars 2025, les parties ont été informées que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que les investissements prévus par l'avenant n° 4 au
6ème Chambre
DCA_23PA01189_20250507
7 mai 2025
les années 2021 et suivantes jusqu'au terme de la concession, un montant correspondant à la différence entre le montant de la TAT résultant de la majoration introduite par cet article et le montant dû avant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
Toutefois, aucun élément objectif ne permet de corroborer la date de signature de cet avenant, dont la société a fait état pour la première fois dans sa réclamation contentieuse adressée à l'administration
4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
2020 par lesquelles le directeur général de l'Ecole polytechnique lui a infligé un blâme et a prévu des mesures complémentaires d'organisation, la décision du 2 mars 2020 par laquelle il a ajouté un avenant
1ère Chambre
DCA_22NT01507_20231010
10 octobre 2023
La collaboration entre M. A B, co-gérant de la société RA Expansion et fondateur du groupe Noz, et M. C a perduré après le licenciement. Ainsi, après son licenciement de la société RA Expansion, M.
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
Par un avenant n°1 du 10 octobre 2016, le montant du lot n°1 a été porté à la somme de 115 770 euros TTC.
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