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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
Mme F E, épouse A B et M.
DCA_25NC00030_20250731
Mme F D, épouse A B et M.
DCA_25NC00029_20250731
Mme E D, épouse A B et M.
2ème chambre
DCA_21TL00421_20230221
21 février 2023
a été méconnu, dès lors qu'il a fait l'objet, depuis février 2017, de plusieurs mesures constituant des sanctions déguisées ; - la sanction du troisième groupe prononcée à son encontre revêt un caractère
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
a été publié le 20 février 2020.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
de construire en vue de l'édification d'un stade nautique sur un terrain situé 50/60 avenue du Truc, ainsi que l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire a délivré à cette société un permis de construire
5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
la pérennité de la société, dont il a hérité de ses parents, et l'a contraint à gérer des procédures collectives ; ces fautes sont également à l'origine d'un préjudice de réputation et d'atteinte à l'honneur
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
Par un arrêté du 18 février 2025, le préfet du Pas-de-Calais a fait droit à sa demande et a modifié les prescriptions. Par la requête susvisée, M. F... D..., M. C...
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Le risque de destruction d’habitats de chasse a été considéré comme faible à nul pour les éoliennes E3 et E4. Aucun élément sérieux n’est apporté qui serait de nature à contredire cette situation.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.