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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, tiré des absences et des retards répétés et injustifiés était matériellement établie par les bulletins de paie de mai et juin 2015, ainsi que par les aveux implicites de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
des Marronniers, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de Mûrs-Erigné a rejeté son recours gracieux.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Auto pièces réemploi Coubron (APRC) a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Potiers d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
H..., qui exploitait une pharmacie alors située au n° 20 de l’avenue de la Libération, sur le territoire de la commune de ..., a sollicité l’autorisation de transférer cette officine au n° 400 de l’avenue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02055_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Réinventons l'Avenue du Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la commune de Strasbourg
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet de police du 10 mai 2022 relative au projet d'aménagement du secteur de la Tour Eiffel et des décisions implicites
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l’avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l’avenue Robert Schuman du 10 au 12 juillet 2023, qu’il a sollicités le 4 août 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01399_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler le refus implicite du maire de La Valette-du-Var de faire usage de ses pouvoirs de police et d'enjoindre au maire de cette commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
PSH avenue de l'Aoste, l'accès à la plage au niveau du poste de secours n° 1, l'accès à la plage au niveau du n° 83 de l'avenue du Port, au droit de la rue des Pétrels avec la promenade Charles Trenet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des Nations, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 18 mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la Libération à Lacanau ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SCI du 134 avenue Wilson sont infondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et le syndicat de copropriétaires du 10 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite du 16 juin 2023 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02665_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
U G, Mme T C, la SCI Barr Avel et M. et Mme H et F A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juillet 2020 et l'arrêté du 26 janvier 2022 par lesquels
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
du Président Wilson, place de l'Alma, avenue Rapp, avenue de La Bourdonnais, avenue de La Motte-Picquet incluant la place Joffre ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A en vue de la reconstruction à l'identique d'une dépendance sur l'unité foncière cadastrée section BD n° 109 à 113, située avenue de la Liberté à Vallauris Golfe-Juan, ensemble la décision portant rejet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation préalable présentée le 22 août 2018 au maire de la commune de Lorgues, et de condamner
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01252_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé pendant plus de deux mois par le maire sur cette demande, soit le 2 septembre 2021.
Source officiellePage 1 sur 64