Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 225 résultats pour « barrière servant à canaliser les skieurs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 225 résultats pour « barrière servant à canaliser les skieurs »
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EXTRAIT
Article Annexe I
système de barrières appropriées soient appliquées et permettent d'atteindre la qualité requise.
Article 8
L'aide du conducteur, chargé de la remorque et de la surveillance permanente du skieur, doit avoir au moins 15 ans.
Article 48
Les émissions de poussières canalisées respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après.
Article L122-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 62
Elles peuvent prévoir des dispositions pour l'accueil et l'accès aux pistes des skieurs non-résidents.
Article 13
Un passage à niveau gardé est équipé, au minimum, de barrières, demi-barrières ou tout autre dispositif permettant de barrer la chaussée de part et d'autre des voies ferrées, manoeuvrés par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire.
Article 40
Lorsque les émissions canalisées de poussières proviennent d'émissaires différents, les valeurs limites applicables à chaque rejet sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés.
Article 10
; - quelques secondes après le début du clignotement des feux, les deux demi-barrières s'abaissent automatiquement.
Article 6
Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.
Article 9
Le dispositif décrit à l'alinéa précédent peut être complété, dans certains cas particuliers, par deux demi-barrières supplémentaires implantées à gauche de la chaussée ; les quatre demi-barrières en position basse barrent alors toute la largeur de la
Article 45
Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.
Article ANNEXE 7
VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS (VLE) DES REJETS CANALISÉS DANS L'AIR 7.1.1.
Article 8
La protection du sol, des eaux souterraines et de surface est assurée par une barrière géologique dite "barrière de sécurité passive" constituée du terrain naturel en l'état répondant aux critères suivants : - le fond d'un casier présente, de haut en
Article 44
Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées, le cas échéant, en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.
Article 46
La hauteur des émissaires des rejets canalisés (différence entre l'altitude du débouché à l'air libre et l'altitude moyenne du sol à l'endroit considéré) exprimée en mètres est déterminée, d'une part, en fonction du niveau des émissions canalisées de
Article 40
Pour les casiers mono-déchets dédiés au stockage de déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante, la protection du sol, des eaux souterraines et de surface est assurée par une barrière géologique dite "barrière de sécurité passive" constituée
Article 48
Les émissions de poussières canalisées respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après.
Article 53
Tous les effluents liquides susceptibles d'être pollués sont canalisés.
Article 43
I. - Pour les émissions canalisées provenant des unités de fusion, les valeurs limites de rejets en poussières totales sont de 30 mg/Nm 3 II. - Pour les émissions provenant d'une activité hors fusion, la valeur limite de rejet est fixée à 40 mg/Nm3 si
Article 15
La manoeuvre des barrières est assurée par un agent habilité par l'exploitant ferroviaire soit à pied d'oeuvre, soit à distance sous réserve que les conditions locales le permettent.
Article 43
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
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