Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A seraient liés à la blessure par éclats d'obus dont il a été victime le 24 mai 1953 et qui lui ont causé, à cette date, ainsi que le montre le registre des constatations des blessures, des " douleurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Et aux termes de l'article L. 124-20 de ce code : " Il appartient aux postulants de faire la preuve de leurs droits à pension en établissant que l'infirmité invoquée a bien son origine dans une blessure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00937_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
depuis le 7 avril 1993 suite à une blessure survenue le 3 mai 1989.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A n'ait pas déposé plainte après sa blessure, que les caméras de vidéosurveillance n'aient pas permis de confirmer les faits allégués et qu'un rapport de police ne fait état d'aucun blessé lors des évènements
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B a été victime d'une blessure par balle, en service, dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00936_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B..., âgé de 16 ans au moment des faits, le 4 mai 1962, a été blessé à l’abdomen par coup de couteau et que subsiste aujourd’hui de cette blessure une cicatrice, comme il ressort du certificat médical
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C, qui souffrait d'hypertension artérielle et a été victime d'un accident vasculaire cérébral, serait décédé des suites de la blessure qu'il avait subie en service le 19 mai 1944.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a été blessé. Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que la blessure de M. A a été occasionnée par un tir de lanceur de balle de défense.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
apportées étaient insuffisantes ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article L. 113-6 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre dès lors qu’il a été blessé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B s'est blessé au moment de l'atterrissage, ce qui lui a occasionné des talonnades des deux côtés et une gonalgie du côté droit.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la personne qui s'estime victime civile de guerre de faire la preuve, par tout moyen, de ses droits à pension en établissant notamment que les infirmités qu'elle invoque ont leur origine dans une blessure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. ". 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de guerre ou de blessures en service commandé, sont amputés, aveugles, paraplégiques, blessés crâniens avec épilepsie, équivalents épileptiques ou aliénation mentale ou qui, par blessures de guerre ou
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
C a été blessé par balle en opération le 1958.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
S'il ressort du registre des constatations des blessures, des infirmités et des maladies, renseigné le 1er juin 2009 par le supérieur hiérarchique de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ce jugement et la décision de refus de revalorisation de sa pension d’invalidité ; 2°) de désigner un nouvel expert afin d’établir le taux d’incapacité engendré par les séquelles imputables à la blessure
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans tous les cas, la filiation médicale doit être établie entre la blessure ou la maladie ayant fait l'objet de la constatation et l'infirmité invoquée. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 21 janvier 1975, l’intéressé a été blessé lors d’un saut en parachute. Le 16 juin 1978, il a été blessé à la cheville gauche. Le 23 janvier 1979, il a été blessé au thorax côté droit.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, qui a servi dans l'armée de terre du 7 janvier 1958 au 16 mai 1960, a contracté une colopathie et a été blessé par balle à la jambe au cours de son service en Algérie.
Source officiellePage 1 sur 113