; - le document d'arpentage établi n'est pas sincère et est irrecevable : le plan du géomètre-expert a été présenté sans indication de surfaces lors de la réunion du 10 octobre 2018 ; aucune opération

experts pour ce faire.

Est sans incidence à cet égard, la circonstance qu'un géomètre-expert ait estimé, dans un courrier du 20 janvier 2022, que le chemin appartenait à Mme I au vu du plan cadastral napoléonien, en l'absence

n° 116 appartenant au conservatoire dans la mesure où elle n’a jamais signé le plan de bornage établi par un géomètre-expert le 7 avril 2010.

Dans de telles conditions, et sans égard à la terminologie employée dans le procès-verbal de bornage établi le 14 septembre 2020 par un géomètre-expert, ce chemin ne relève pas du régime des chemins ruraux

À l’inverse, il résulte de l’instruction, en particulier du procès-verbal de délimitation et de bornage établi par un géomètre-expert le 23 septembre 1997 et de l’attestation établie par ce dernier le

Dès lors, les premiers juges, qui se sont fondés sur les éléments produits dans ce mémoire, notamment sur l’attestation de surface établie par un géomètre-expert le 1er juin 2022, pour rejeter la demande

établis le 19 mai 2022 par un géomètre-expert, dont les énonciations ne sont pas sérieusement contestées, que ce terrain non bâti, qui présente une largeur d'au plus 2,81 mètres et une longueur de 9,93

Toutefois, en cas de renouvellement intégral, les fonctions de maire et d'adjoint sont, à partir de l'installation du nouveau conseil jusqu'à l'élection du maire, exercées par les conseillers municipaux

’information donnée par le cabinet de géomètre-expert à l’occasion de l’élaboration par ce dernier du plan de bornage et des discussions informelles qui ont pu avoir lieu entre Mme I... et Mme B..., ces

D'autre part, le plan topographique établi par la société de géomètres experts " Prigent et associés " le 5 juillet 2016 mentionne que l'emprise au sol des constructions existantes est de 253 m², surface

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la collectivité de Saint-Barthélemy a fait établir le 28 août 2018 un plan de géomètre déterminant les limites de propriété des parcelles appartenant

B... et Mme D..., ce qui a conduit à l’établissement d’un plan de bornage et de reconnaissance des limites parcellaires signé par les parties en cause et un géomètre expert en octobre 2021.

par un géomètre expert sur la base des limites figurant au procès-verbal de bornage amiable, dressé par ce dernier le 18 novembre 2022.

partie de la rue du Moine.