Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 27 juin 2019, à 9 heures, la commune de Menucourt a confié son véhicule à la société France Pare-Brise Cergy, pour la réparation d’une vitre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00221_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C est le gérant de la SARL Colmar pare-brise, détenue à 100% par la SARL Sélestat pare-brise dont il est également l'associé unique et le gérant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SARL Colmar pare-brise, dont le gérant est M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale de 108 805,91 euros en réparation des désordres affectant les brise-soleil
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle conteste, en revanche, avoir trébuché sur ce morceau de pavé brisé qui n’était pas, au moment de sa chute, délogé de son emplacement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
S'agissant de la pose des brise-soleils : 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En ce qui concerne la modification des brise-soleils : 21.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02466_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
La société requérante soutient qu'elle est la société mère de trois sociétés exploitant des brasseries qui sont des " pub irlandais " dont la clientèle est essentiellement composée de touristes anglo-saxons
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
susceptibles d'être générés par les mouvements de ce bâtiment, notamment l'état des joints de dilatation, les fissures et microfissures, les désordres d'étanchéité et ceux affectant les façades et les lames de brise-soleil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
S'agissant de la pose des brise-soleil : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00131_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Presles-en-Brie fait appel des articles 5 à 8 de ce jugement. Sur la requête de la commune de Presles-en-Brie : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00251_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
avec la société Méribel Alpina, la délibération n°190301 du conseil municipal de la commune de Brides-les-Bains en date du 8 avril 2019 autorisant le maire de Brides-les-Bains à signer l'avenant n°10,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00164_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme A... était adjointe administrative territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles depuis le 16 janvier 2011.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02803_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les décisions des 23 mars et 12 avril 2017 par lesquelles le directeur général de l'Office public de l'habitat Pays de Brive (Brive Habitat)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02311_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02312_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse a indiqué se désister de sa requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a par ailleurs pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Tournan-en-Brie sur ce même fondement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Brive-la-Gaillarde Développement a déposé le 30 décembre 2020 auprès de la commune de Brive-la-Gaillarde une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06478_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
du Marais et Lucien-Cotel située dans le village de Favières-en-Brie.
Source officiellePage 1 sur 48