Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03346_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société Thermal Ceramics de France emploie Mme A... depuis 2008 sur le poste de technicienne méthodes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a fait droit à la demande de la société en considérant que la société Safran Ceramics, apporteuse du site de Vert-le-Petit n'exerçait aucun contrôle,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En deuxième lieu, le service a constaté dans les livres comptables l'existence d'un virement de 26 000 euros provenant de la société B Compagny Ceramica.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
n'a pas respecté le caractère contradictoire de la procédure de rectification ; - sa comptabilité était régulière et probante ; - la charge correspondant à la facture de la société A Compagny Ceramica
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00119_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
restructuration juridique au sein du groupe, de deux apports partiels d'actif en provenance, d'une part, de la société Airbus Defence and Space et, d'autre part, des sociétés Safran Aircrafts Engines et Safran Ceramics
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00921_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B à temps complet sur un poste de carreleur, en lien direct avec le diplôme de céramiste obtenu en Serbie, qui présument suffisamment d'une intégration professionnelle réussie dès lors que leur situation
Source officielle