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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
8 août 2023
de mesures de bruit par des cabinets spécialisés, une évaluation par un cabinet d'expertise foncière, des enregistrements vidéo et des attestations de proches, d'amis et de voisins ; - que ces éléments
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01373_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En outre, si la société verse des documents comptables et des déclarations de résultats établis le 3 novembre 2017 par un cabinet d'expertise comptable faisant état pour l'exercice clos en 2013 d'un chiffre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, à l'adresse, sise à Chilly-Mazarin, du cabinet d'expertise comptable qui assiste l'intéressé dans la gestion de son activité individuelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 15 mars 2018, lors de la première intervention sur place dans les locaux de la société, le gérant a également remis au vérificateur un pouvoir donné à Mme D B, appartenant au cabinet d'expertise comptable
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que : - l'erreur comptable a été commise par son cabinet d'expertise comptable sans qu'elle soit responsable de sa négligence ; - la dirigeante de la SCEA a spontanément accompli la démarche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A à l'adresse de son cabinet d'expertise comptable à Chilly-Mazarin, que le pli a été réceptionné et qu'un courrier électronique adressé par ce cabinet, qui l'assiste dans la gestion de son entreprise,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03285_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dans les livres de la société OGO OPTIC avait été crédité par prélèvement effectué sur le compte banque de la société ; l'écriture concernée visait à régulariser l'omission qui avait été faite par le cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La société requérante a cependant fait réaliser une évaluation de la valeur vénale de ces actifs par un cabinet d'expertise et a estimé que cette valeur était notablement inférieure à la valeur nette comptable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d’expertise-comptable, Mme A..., a demandé expressément à ce que le rendez-vous du 28 novembre 2013, prévu à l’origine au siège de la société, se déroule également au cabinet de l’expert-comptable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02064_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conditions prévues à l’article R. 811-17 du code de justice administrative sont remplies pour qu’il soit sursis à l’exécution du jugement attaqué : elle justifie par une attestation établie par un cabinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00163_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'intéressé produit à cet égard une attestation établie le 23 décembre 2021 par un cabinet d'expertise comptable, laquelle indique que le coût de la main d'œuvre extérieure, à laquelle M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00673_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pour estimer que la matérialité de ce premier grief était établie, la ministre du travail s'est fondée sur le rapport du cabinet d'expertise en risques psychosociaux Psyfrance remis le 10 juillet 2018,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D'autre part, le cabinet d'expertise comptable de la société a adressé à l'administration un courrier du 27 avril 2018, présenté comme des observations du contribuable.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
productivité et celle du rendement, et en retenant pour le droit de présentation de la clientèle la valeur de l,9 millions d'euros résultant de la moyenne mathématique des valeurs déterminées par le cabinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04327_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les requérants soutiennent que, dès lors qu'ils ont fait appel aux services d'un cabinet d'expertise comptable, l'administration fiscale n'était pas fondée à appliquer aux revenus retenus pour le calcul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, dont la seconde a constitué la réunion de synthèse, se sont tenues en présence de la gérante de la société dans les locaux du cabinet d'expertise comptable les 24 septembre et le 1er décembre 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01553_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La société fait valoir qu'un salarié du cabinet d'expertise comptable a adressé les 8 novembre 2016 et 15 février 2017 des courriels au service des impôts des entreprises de Seine-Saint-Denis afin que
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00766_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
kilométriques et des dépenses de déplacements ont été comptabilisées par la SARL C ; - les pièces justificatives correspondant aux dépenses remises en cause par l'administration sont détenues par le cabinet
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SARL Rezo verse également aux débats une attestation d'un cabinet d'expertise comptable, dont elle dit qu'elle était jointe au dossier de demande d'habilitation pour l'année 2020.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
serait subordonnée au respect du dépôt de la déclaration du contribuable dans les délais légaux ; -en tout état de cause, les légers retards déclaratifs qui ont été constatés sont imputables aux cabinets
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