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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 février 2021 et le 11 avril 2022, la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Le paysan urbain Grand Paris, représentée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy,
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02847_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02849_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series trust » est constitué sous la forme d’une société d’investissement à capital
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series trust » est constitué sous la forme d’une société d’investissement à capital
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series trust » est constitué sous la forme d’une société d’investissement à capital
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, sur le fondement de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, le remboursement de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville, société coopérative agricole à capital variable, a sollicité, le 31 décembre 2021, le remboursement de la
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
particulier des « prospectus » et des documents intitulés « statement of additional information », que le trust « Advanced Series trust » est constitué sous la forme d’une société d’investissement à capital
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
95 % au moins, directement ou indirectement et de manière continue au cours de l'exercice, individuellement ou conjointement par une ou plusieurs sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01086_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
raisons, la procédure d'imposition menée à l'encontre de la SARL LVMA IJ SECURITY était irrégulière, ce qui est opérant pour son imposition personnelle ; - la SARL LVMA IJ SECURITY est une société à capital
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01365_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile à capital variable (SCCV) Promofrance Clarimontis a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21442_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02410_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte des mentions de la notification de rectification que la société civile à capital variable (SCCV) Célestins, créée en février 2006, dont le capital social était divisé en 100 parts et dont l'EURL
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
septembre 1947 portant statut de la coopération : « Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées ou des sociétés à responsabilité limitée à capital
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital
Source officiellePage 1 sur 66