CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124723

19 mai 2026

CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 284

Suivant →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909579

Admin. Appel

16 avril 2026

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380240

7 janvier 2026

. - Reconstitution de carrière.

Résumé IA — à vérifier

5ème chambre

DCA_23VE02300_20241003

3 octobre 2024

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière

5ème chambre

DCA_22VE02297_20230316

16 mars 2023

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière

9ème Chambre

DCA_22PA04876_20230707

7 juillet 2023

Par arrêté du 2 décembre 2022, le maire de la commune de Champs-sur-Marne a rapporté les arrêtés plaçant Mme B en disponibilité et a reconstitué sa carrière administrative.

9ème Chambre

DCA_24PA04550_20260430

30 avril 2026

A..., à son maintien en prolongation d’activité jusqu’au 30 juillet 2020 et à la reconstitution de sa carrière depuis le 30 juillet 2019.

9ème Chambre

DCA_23PA02397_20240405

5 avril 2024

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024.

9ème Chambre

DCA_21PA04677_20221028

28 octobre 2022

A ne sont pas fondées, en l'absence de situation de harcèlement moral caractérisée et de préjudice de carrière. Vu les autres pièces du dossier.

9ème Chambre

DCA_20PA03157_20220513

13 mai 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.

9ème Chambre

DCA_21PA05385_20230707

7 juillet 2023

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cadoux, substituant Me Carrère, représentant la commune de Neuilly-Plaisance. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_25PA06485_20260123

23 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil refusant de modifier son relevé de carrière en tant qu'il indique, à tort, une période

9ème Chambre

DCA_23PA00846_20231205

5 décembre 2023

assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation. 5.

9ème Chambre

DCA_22PA00226_20230602

2 juin 2023

carrière réalisé dans les conditions prévues à l'article 18-1 du présent décret.

5ème chambre

DCA_21VE02549_20220616

16 juin 2022

Par deux mémoires enregistrés respectivement les 15 avril 2022 et 13 mai 2022, le GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis, représenté par son liquidateur, présenté par Me Carrère, avocate, conclut au rejet

6ème chambre

DCA_21VE03343_20230627

27 juin 2023

administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions, a enjoint la commune de Clichy-la-Garenne de réintégrer Mme D A dans ses fonctions de directrice des ressources humaines et de reconstituer sa carrière

2ème chambre

DCA_20PA03718_20220413

13 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, la commune de D, représentée par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Juge des référés

ORCA_26PA00845_20260331

31 mars 2026

notamment en raison de la perte de revenus, du retard de paiement des indemnités de chômage, de la perte de points de retraite liée à une période de trois années de chômage, ainsi que de reconstituer sa carrière

2ème chambre

DCA_24PA04584_20250521

21 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, l'établissement Tables communes, représenté par Me Carrère, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête d'appel, à titre subsidiaire, au

9ème Chambre

DCA_21PA03995_20230223

23 février 2023

assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation. 4.