Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02038_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ressortissant français avec qui elle vit en couple au Havre depuis au moins l'année 2018 comme en attestent la déclaration des revenus de l'année 2017 faite en 2018 avec son futur époux ainsi qu'une carte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
également des pièces du dossier, notamment des photographies d'archives du bâtiment et des plans joints à la déclaration préalable déposée par la société requérante le 23 février 2018 ainsi que de cartes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par ailleurs, il résulte également de l'instruction et notamment des photographies et cartes postales figurant dans le rapport d'expertise qu'avant 1963, la parcelle litigieuse présentait une nature sableuse
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06048_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
société B et l'association Jeanne, qui prévoit, moyennant un prix unique et global, la conception et la fourniture par B de kits de campagne destinés aux candidats, comportant des tracts, affiches, cartes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01664_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, qui exerce à titre individuel une activité d'achat-revente de biens d'occasion, monnaies, médailles, timbres et cartes postales à Toulouse (Haute-Garonne), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En premier lieu, pour reconstituer le chiffre d’affaires du stand « articles de plein air », qui proposait à la vente des articles de plage, des vêtements légers, des accessoires de mode, des cartes postales
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, qui exerce à titre individuel une activité d'achat-revente de biens d'occasion, monnaies, médailles, timbres et cartes postales à Toulouse (Haute-Garonne), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Editions Moreau, qui exerce une activité de de ventes par correspondance aux particuliers de timbres, cartes postales et billets de banque de collection, a fait
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02357_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d'asile et, à titre subsidiaire, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle sur le fondement des articles L. 433-4 et L. 421-1 du même code.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00751_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00813_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, à défaut, d’une attestation de l’administration postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d’un avis de passage prévenant le destinataire de ce
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01056_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... sa carte de résident, a enjoint au préfet de restituer à M. B... sa carte de résident dans un délai d’un mois et a condamné l’Etat à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02662_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le 27 mars 2025 d’une carte de séjour pluriannuelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00523_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01525_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il n'en justifie pas davantage par la production de documents éparses composés de quelques factures, de justificatifs de domiciliation postale auprès de divers organismes pour les années 2013 à 2021 ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02725_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de séjour temporaires, de cartes de séjour pluriannuelles et, en première demande, de cartes de résident sur le fondement de l'article L. 423-13 du même code, ainsi que des certificats de résidence algériens
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01730_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
, représentée par Me Hug, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté notifié par voie postale le 29 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d’une carte de séjour au titre
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03350_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le 28 octobre 2022, elle a adressé par voie postale une demande de titre de séjour mention « vie privée et familiale » en qualité de conjointe d’un ressortissant français.
Source officiellePage 1 sur 63