Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02929_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il ressort de plus du rapport du même expert que la pathologie de Mme A pour laquelle elle a été en arrêt de travail à compter du 9 novembre 2017, qui a été causée directement mais non exclusivement par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
où les séquelles auraient plusieurs causes, indiquer la part imputable à chacune d'elles et, notamment aux actes accomplis ou non accomplis, à l'exclusion des séquelles le cas échéant imputables à l'état
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que les stands « rôtisserie » et « articles de plein air » disposaient, chacun, d’une caisse enregistreuse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
imputable à la faute de la victime, qui conduisait à une vitesse excessive, - le cas échéant, si des panneaux de signalisation avaient été effectivement dissimulés par des véhicules garés sur le bas-côté
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En ce qui concerne la non-restitution des fichiers saisis : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a indiqué ne pas entendre intervenir dans l'instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause la régularité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
informatique et système qui lui auront été communiqués par le franchiseur à l'exclusion de tous autres, et ce conformément au manuel opératoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et à la caisse générale de sécurité sociale de Martinique, qui n'ont pas produit de mémoires.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ou définitive en cas de récidive.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
, les dépenses administratives en cause sont également incorporables au prix de revient de l'immobilisation.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, l'utilisation des termes " localisation des surfaces commerciales concernées ", et non plus " de la surface commerciale concernée " comme cela était le cas dans un précédent communiqué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a indiqué qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de maître d'ouvrage du rideau de palplanches et de propriétaire de la parcelle à compter du 22 juin 2017, ainsi que cela ressort du rapport d'expertise judiciaire qui retient comme causes exclusives
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En premier lieu, si la société requérante soutient que le communiqué en cause est irrégulier en raison d'une indication erronée de l'implantation du magasin projeté " côté montagne " et non " côté mer
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le retard avec lequel a été décidée la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de l'Attila ".
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