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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de son droit à bénéficier de la communication de son dossier préalablement à l'édiction de la décision attaquée doit être écarté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
Par ailleurs, en faisant référence à des " centres exclusifs de chirurgie ambulatoire " et en indiquant notamment que le maintien d'activités ambulatoires ne sera pas encouragé lorsque le volume de ces
2ème Chambre
DCA_21VE02758_20230202
2 février 2023
Si un(e) conseiller(e) s'écarte du sujet traité, il/elle peut être rappelé(e) à l'ordre par le(a) Président(e).
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
La fin de non-recevoir opposée par l'EHPAD Louis Pasteur doit, par suite, être écartée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00459_20240130
30 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué sur ce point doit être écarté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
Le moyen tiré de l'incompatibilité entre le plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale doit dès lors être écarté. 12.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
Sont ainsi autorisés à stationner dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin en attente de clientèle, sans réservation préalable, un total de deux cent cinquante-quatre taxis comprenant les cent-quatre-vingt-douze
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'inspectrice du travail ayant pris la décision du 24 juillet 2020 doit être écarté. 4.
DCA_21MA01224_20230630
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que cette zone entoure un centre équestre et ne comprend en dehors des installations de ce centre, quasiment aucune construction et est constituée quasi exclusivement
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
Cette zone d'activités économiques et commerciales est également identifiée dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) comme un secteur d'activité commerciale structurant, devant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01685_20230627
27 juin 2023
A doit par suite être écartée. Sur la légalité de l'arrêté du 21 novembre 2019 : 11.
4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’exception d’illégalité de la carte communale ne peut qu’être écarté.
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
Il ne justifie pas de la création du secteur d’activité 2UAe.
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité du jugement pour omission de réponse à un moyen doit être écarté.
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
D'une part, le document d'objectifs et d'orientations du schéma de cohérence territoriale de Nantes - Saint-Nazaire identifie le projet de zone d'activités sur le site de la Jacopière comme un " parc d'activités
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
Le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal définit les zones UE comme des " zones d'activités économiques mixtes ", permettant " d'identifier des pôles d'activités existants " et accueillant
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précités doit être écarté. 4. Contrairement à ce que soutient M.
DCA_24MA00173_20250306
6 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation au regard des exigences posées par les dispositions énoncées au point 5 doit être écarté. 7.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que ces dispositions auraient été méconnues doit être écarté. 4.
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