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44 résultats pour « centre d'activité géographiquement écartés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA02713_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de son droit à bénéficier de la communication de son dossier préalablement à l'édiction de la décision attaquée doit être écarté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01225_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par ailleurs, en faisant référence à des " centres exclusifs de chirurgie ambulatoire " et en indiquant notamment que le maintien d'activités ambulatoires ne sera pas encouragé lorsque le volume de ces

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Si un(e) conseiller(e) s'écarte du sujet traité, il/elle peut être rappelé(e) à l'ordre par le(a) Président(e).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00849_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La fin de non-recevoir opposée par l'EHPAD Louis Pasteur doit, par suite, être écartée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00459_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué sur ce point doit être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01216_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le moyen tiré de l'incompatibilité entre le plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale doit dès lors être écarté. 12.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sont ainsi autorisés à stationner dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin en attente de clientèle, sans réservation préalable, un total de deux cent cinquante-quatre taxis comprenant les cent-quatre-vingt-douze

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01193_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'inspectrice du travail ayant pris la décision du 24 juillet 2020 doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01224_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par ailleurs, en faisant référence à des " centres exclusifs de chirurgie ambulatoire " et en indiquant notamment que le maintien d'activités ambulatoires ne sera pas encouragé lorsque le volume de ces

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Il ressort également des pièces du dossier que cette zone entoure un centre équestre et ne comprend en dehors des installations de ce centre, quasiment aucune construction et est constituée quasi exclusivement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03721_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Cette zone d'activités économiques et commerciales est également identifiée dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) comme un secteur d'activité commerciale structurant, devant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01685_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A doit par suite être écartée. Sur la légalité de l'arrêté du 21 novembre 2019 : 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00140_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’exception d’illégalité de la carte communale ne peut qu’être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00468_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ne justifie pas de la création du secteur d’activité 2UAe.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00057_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité du jugement pour omission de réponse à un moyen doit être écarté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01388_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

D'une part, le document d'objectifs et d'orientations du schéma de cohérence territoriale de Nantes - Saint-Nazaire identifie le projet de zone d'activités sur le site de la Jacopière comme un " parc d'activités

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01947_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal définit les zones UE comme des " zones d'activités économiques mixtes ", permettant " d'identifier des pôles d'activités existants " et accueillant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01940_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précités doit être écarté. 4. Contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation au regard des exigences posées par les dispositions énoncées au point 5 doit être écarté. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00910_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que ces dispositions auraient été méconnues doit être écarté. 4.

Source officielle

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