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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054049168
7 mai 2026
. - Certificat d'urbanisme.
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CETAT:CETATEXT000054049170
CETAT:CETATEXT000053761119
2 avril 2026
4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
L’EARL a été certifiée pour la première fois en agriculture biologique par le bureau Véritas entre 2010 et 2016.
CETAT:CETATEXT000053929633
16 avril 2026
. - Certificat d'urbanisme. - Effets.
5ème chambre
DCA_22VE00518_20230921
21 septembre 2023
faisant état de la possibilité, en cas de réussite, d'obtenir au cours de l'année suivante un diplôme bac + 5, reconnu par l'Etat, titre certifié au Répertoire National des Certifications Professionnelles
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
visée et, le cas échéant, les certifications ou parties de certifications obtenues antérieurement attestant de la maîtrise d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification visée
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
, en rapport direct avec la certification ciblée et, d'autre part, les documents spécifiques éventuels, nécessaires à l'examen de la demande de validation, fixés par l'organisme certificateur délivrant
9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
dans la section coordination pédagogique-ingénierie de formation sont réputés être titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire.
8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
de qualification professionnelle conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci-dessus, dans les conditions prévues par le règlement de ce diplôme, titre ou certificat. / II.- Le diplôme mentionné au I peut
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
Les parties de certification obtenues sont acquises définitivement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
auprès d'un organisme certificateur, indépendamment de l'obtention effective de cette certification, cet engagement étant regardé comme ayant lieu lorsque l'agriculteur retourne signé à l'organisme certificateur
3ème chambre
DCA_22PA04206_20240112
12 janvier 2024
à l'article L. 6123-5. / Les certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances
7ème chambre
DCA_21PA05632_20220720
20 juillet 2022
du Mali sur la circulation et le séjour des personnes ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
L'EARL Mauro s'est engagée dans la certification biologique de sa production viticole en 2009 et a choisi, dans ce cadre, la société Ecocert France en tant qu'organisme certificateur.
2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
En second lieu, si le certificat produit par la société Francelot, pour justifier de la certification du cabinet d'études qui lui a délivré l'attestation prévue par l'article R. 441-8-3 du code de l'urbanisme
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
Le service instructeur du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) lui a demandé de produire des compléments d'information, les 3 août et 28 novembre 2018, ce qu'elle a fait par courriers
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
Aux termes de l'article L. 642-28 du code rural et de la pêche maritime : " Les organismes certificateurs ont pour mission d'assurer la certification des produits bénéficiant d'un label rouge, d'une spécialité
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
En application de ces dispositions, l'arrêté du 9 février 2022 de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, fixe les modalités de certification
DCA_24PA03756_20260128
28 janvier 2026
Elle précise qu’au 30 septembre 2019, le chiffre d’affaires généré par l’activité de certification des comptes s’élevait à 336 035 euros et qu’au 30 septembre 2023 il avait été réduit à 207 488 euros,