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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01158_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
. - Dernier bulletin de paye - 6 chèques cadeaux de 10 euros - certificat de travail - formulaire de portabilité santé et prévoyance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03464_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En ce qui concerne la déductibilité en charges de plusieurs bons cadeaux Club Med, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
avantages en nature conformément à la doctrine BOI-BIC-CHG-40-40-30 au 8 avril 2013, §660 ; - en application de la doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10, n° 70 au 17 février 2017, les cadeaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il ne justifie pas davantage qu’il aurait pu prétendre au versement de chèques vacances, de chèques cadeaux pour Noël et d’une participation de la Métropole de Lyon pour les activités extrascolaires de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, chèque cadeaux et les règlements différés. 365 fiches de recettes journalières relatives à l'année 2013 et 364 fiches relatives à l'année 2015 ont également été saisies, comportant la mention des recettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01324_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, chèque cadeaux et les règlements différés. 365 fiches de recettes journalières relatives à l'année 2013 et 364 fiches relatives à l'année 2015 ont également été saisies, comportant la mention des recettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 20 de ces mêmes statuts : « Au sein de chaque champ d’intervention qui lui est confié, chaque membre du directoire : / (…) est responsable de la gestion du personnel d’encadrement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il appartient dans chaque cas à l’autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compétition de golf ; - la SASU Capfinances n'apporte aucun élément probant, tels des documents attestant des parrainages allégués et de l'identité des bénéficiaires, permettant d'établir que les chèques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Si la société requérante explique cette anomalie par la comptabilisation des chèques cadeaux comme des espèces, il n’en demeure pas moins, à la supposer avérée, que cette erreur systématique de comptabilisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00324_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En dernier lieu, pour contester le rejet des frais de cadeaux à la clientèle, le vérificateur a relevé que la plupart des destinataires de ces cadeaux n'ont pas été identifiés, que le lien avec d'autres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / Sur les lignes ouvertes au trafic voyageurs, ainsi que chaque fois que l'importance du trafic ferroviaire le justifie, ils doivent être munis d'une signalisation automatique, ou de barrières ou de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02257_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Quant aux frais de réception et cadeaux à la clientèle : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02075_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Une mise en demeure complémentaire leur a été adressée le 26 mars 2018, portant sur les chèques et virements émanant de Mme D reçus en 2015, à laquelle ils ont répondu le 26 avril 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C agissait également en qualité de mandataire, avant de lui remettre ensuite ces chèques, comptabilisés au compte " Ets Dahouda-DD Service ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03439_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société doivent être admis en déduction en intégralité, dès lors qu'ils ne présentent aucune incohérence au regard des besoins de la société et des trajets effectués ; - les frais de repas et de cadeaux
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02258_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
S'agissant des frais de réception et de cadeaux : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur les frais de location de véhicule : Il résulte des dispositions citées ci-dessus du 5 de l’article 39 du code général des impôts que les dépenses de cadeaux sont en principe déductibles.
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