Il convient ensuite de rechercher si l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le contrat.

tient lieu de permis de construire ; 2°) de rejeter la demande de première instance de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural et autres ; 3°) de mettre à la charge

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande de la société Generali Vie tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge

Nantes a condamné la société Sopréma Entreprises à verser à la commune d'Angers la somme de 108 882,11 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2019 (article 1er), a mis à la charge

demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2022 ; 2°) de rejeter la demande du préfet du Pas-de-Calais tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge

octobre 2020 du maire de Dinard ainsi que l'arrêté des 10 février 2022 et l'arrêté du 20 octobre 2023 de cette autorité délivrant un deuxième permis modificatif à M. et Mme C ; 3°) de mettre à la charge

par eux-mêmes sa situation, les intérêts dont elle a la charge et les compétences que la loi lui attribue.

mémoires enregistrés les 12 juillet 2022 et 2 novembre 2022, la SAS Rion des Bois, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes du Pays de Lapalisse, représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette autorisation ; 2°) de mettre à la charge

A, représenté par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette autorisation ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1

dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C A, M. et Mme F A, M. et Mme B D, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette autorisation ; 2°) de mettre à la charge

A, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette autorisation ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761

2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Les Petits Bois ", représentée par Me Echezar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette autorisation ; 2°) de mettre à la charge

Ils peuvent recueillir tous avis utiles dans les domaines dont ils sont chargés ".

l'exploitation de la centrale de production d'électricité du Larivot à Matoury, en tant que celui-ci délivre la dérogation prévue à l'article L 411-2 du code de l'environnement ; 2°) de mettre à la charge

tant que le refus porte sur les éoliennes E1 à E4 ; - d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer l'autorisation unique ou, à tout le moins, de réexaminer sa demande ; - de mettre à la charge

avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a admis l'intervention en défense de la collectivité territoriale de Guyane, a annulé l'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane et a mis à la charge