CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
B, concernant le poste vacant de chef de compagnie de la 21ème compagnie d'intervention, en fonction, d'une part, de l'intérêt du service, d'autre part, à supposer celle-ci invoquée, de la situation de
3ème Chambre
DCA_25NT00648_20250929
29 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_22PA03387_20240207
7 février 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
Concernant le différend relatif aux vacations, M. A E invoque une réprimande qu'il aurait subie de la part de son supérieur hiérarchique, M. C, lors du premier semestre 2018.
DCA_22PA04404_20240425
25 avril 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'accès direct aux données susceptibles de le
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Juge des référés
ORCA_25DA00791_20260128
28 janvier 2026
de destination et l’a interdit de retour sur le territoire français pendant deux ans, d’autre part, d’enjoindre au préfet de l’Eure de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter du jugement
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
D'autre part, eu égard à la nature et l'objet des questions soulevées par le litige, la société Sanofi Winthrop Industrie justifie d'un intérêt suffisant pour intervenir dans la présente instance.
DCA_21PA02596_20240411
11 avril 2024
, annulé le jugement du 12 mars 2021 et, d'autre part, ordonné, avant dire droit, la production par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, hors contradictoire, de l'intégralité des informations concernant
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
A filmait certains de ses cours, sans autorisation ou concertation avec son chef d'établissement et sans information auprès des familles et des élèves, contrevenant au règlement général sur la protection
DCA_23TL02353_20250325
DCA_23DA00549_20240416
la maire de la commune de Lille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation et d'autre part, la décision du 13 juillet 2021 lui refusant le bénéfice d'un congé de longue durée et
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
à la co-visibilité du projet avec le donjon de Jouy, d’autre part à l’insuffisance de l’étude d’impact concernant la présence de la cigogne noire et concernant la co-visibilité du projet avec le château
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
le mois de septembre 2018 correspondant à l'arrivée de son nouveau chef de section, et, d'autre part, le versement d'une indemnité réparant les préjudices qu'elle estimait en lien avec ces agissements
DCA_22PA04701_20240411
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que, d'une part, les mémoires en défense de l'administration ne lui ont pas été communiqués, et en ce que, d'autre part, il n'a pas été convoqué
3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22NC01165_20250513
13 mai 2025
Enfin, si, le 9 janvier 2018, Mme A a déposé plainte auprès du procureur de la République de Metz pour harcèlement moral contre le chef du groupe de gestion des cadres B et contre l'adjoint à la cheffe
DCA_23DA00720_20240416
Page 1 sur 282