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4 résultats pour « chiot »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 2

—

Le certificat national mentionné à l'article D. 245-24-4 du code de l'action sociale et des familles remis par les centres d'éducation de chiens guides d'aveugle à la famille d'accueil chargée de l'éducation du chiot destiné à devenir un chien-guide d'aveugle

Article ANNEXE 1

—

Modalités de remise du chiot Le chiot est remis identifié et vacciné. Cette remise se fait soit au centre, soit au domicile de la famille d'accueil.

Article Annexe III

—

Choisir les chiots en fonction d'un cahier des charges. Evaluer le chien grâce à des connaissances cynotechniques et éthologiques. Négocier et argumenter les conditions d'achat selon les consignes de sa hiérarchie.

Article D245-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62

Code de l'action sociale et des familles

établissement social ou médico-social afin d'assurer un suivi du chien garantissant à la personne handicapée la sécurité et l'efficacité de l'aide apportée ; 2° Elaborer un document détaillant avec précision les modalités de sélection et la provenance des chiots

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