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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes de l'article 6 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales : " Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les bénéfices non commerciaux : En ce qui concerne l'imposition des profits des contrats de collaboration dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il peut se faire assister d'un avocat ou de toute personne de son choix ou représenter par un mandataire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, et une absence de maîtrise des sujets financiers, l'ensemble caractérisant un " déficit de management ", ainsi qu'un comportement abusivement autoritaire à l'encontre de ses collaborateurs internes et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Si la requérante relève enfin que les études ou documents conditionnant les choix opérés par le projet de PLUiH n'auraient pas été achevés, ce moyen n'est pas assorti de précisions suffisantes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a prononcé son licenciement à compter du 27 septembre 2022, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence de le réintégrer dans ses fonctions de collaborateur
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
des marchés publics présentait un caractère opérant dès lors que l'association exposante a pour but de s'assurer du respect des règles d'urbanisme ; -l'appréciation globale du réseau relationnel corroboré
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00984_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Alors que le nombre d'heures supplémentaires effectuées en 2017 n'a pas diminué malgré l'indicent de début 2017, ses allégations ne sont en tout état de cause pas corroborées par les pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, examinateur de vol, avait la qualité de collaborateur occasionnel du service public de l'Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03601_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
d'un prototype, relevant de l'ingénierie mécanique comportant des choix de solutions techniques, de la modélisation de calcul et des tests de qualification sur le prototype.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03869_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
occasionnel en-deçà du barème légal prévu par le code pénal et enfin sur la responsabilité de l'Etat vis-à-vis de ses collaborateurs occasionnels et en cas de faute commise par ceux-ci, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02609_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : elle vit et travaille avec son époux en qualité de conjointe collaboratrice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces faits, rapportés par la principale intéressée, sont corroborés par les trois témoignages d'agents ayant assisté à la scène. Puis, alors que Mme D et Mme C rentraient dans le lycée, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01886_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
; il pouvait en outre en bénéficier en qualité de président d'une mission d'information et d'évaluation ; le Conseil d'Etat a par ailleurs étendu le bénéfice de la protection fonctionnelle aux collaborateurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
territoriaux : " Le fonctionnaire poursuivi () peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce courrier précise les faits reprochés et indique que l'intéressé peut consulter son dossier individuel et se faire assister d'un ou plusieurs défenseurs de son choix.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
. / Lors de chaque entretien, l’agent peut se faire assister par toute personne de son choix ».
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