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3 résultats pour « choses inanimées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21200_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A, qui a été entendu par l'officier rapporteur puis par le conseil d'enquête, et disposait comme il a été exposé précédemment de la faculté de faire entendre par ledit conseil toute personne de son choix

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02613_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Laissé seul quelques minutes, il a été retrouvé flottant, inanimé, la tête dans l'eau. Les circonstances précises n'en sont pas établies. 3. D'une part, il est constant que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00878_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

pénitentiaire, il avait sollicité une nouvelle consultation psychologique dans des termes préoccupants, indiquant notamment " se sentir à bout ", " ne pratiquement plus s'alimenter ", être en plein " choc

Source officielle