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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ce cas, le classement est prononcé à la date de nomination comme stagiaire ou, à défaut, comme titulaire. / (). ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'arrêt à intervenir et de procéder au classement de sa parcelle, et de toute parcelle présentant la même erreur de classement, en zone U ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Claude la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de la clause 4 de l’accord-cadre, annexé à la directive : « 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
soutient que : - les enceintes que la société attributaire prévoyait d'installer au niveau des clusters principaux ne présentaient pas les caractéristiques techniques imposées par le cahier des clauses
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
techniques particulières ; - selon le cahier des clauses techniques particulières, un traitement de classe 2 était suffisant pour les poutres abritées ; - le rainurage du bardage ne faisait pas partie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des clauses techniques générales.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Prezioso Linjebygg, qui a soumissionné à l'attribution du lot n° 1 " peinture ", a été informée du rejet de son offre le 3 mai 2019 au motif qu'elle avait été classée en deuxième position et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a modifié le point 5.2.1 du cahier des clauses techniques particulières relatif au critère de performance de vitesse des avions, passé de 0,75 mach
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'ouvrages ; - l'arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00474_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de le classer au dernier chevron " HEA3 " du grade de classe exceptionnelle du corps des professeurs d'éducation physique et sportive
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Saint-Palais a prononcé sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er mai 2013 au 6ème échelon de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 1er mai 2011,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Les parcelles appartenant à M. et Mme B, cadastrées section AH nos 96, 128, 147 et 340, situées au sud-est de la commune de Cénac, et précédemment classées en zone agricole, ont été classées en zone naturelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Saint-Palais a prononcé sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er mai 2013 au 4ème échelon de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 21 janvier 2012
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de classe normale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Saint-Palais a prononcé sa titularisation dans ses fonctions à compter du 1er mai 2013 au 3ème échelon de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 29 janvier 2013
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ne sont pas fondés et le classement projeté est entaché d'illégalité Par une ordonnance du 7 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une lettre du 2 mai 2023, les consorts B... ont, par la voie de leur conseil, demandé au maire de Roquebrune-sur-Argens l’abrogation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune en tant qu’il classe
Source officielle2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Les agents sont classés dans les corps d'accueil dans les conditions prévues par les statuts particuliers pour les agents contractuels de droit public. () " L'article 19 du décret n° 2005-631 du 30 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, où siégeaient : - M. Portail, président, - M. d'Izarn de Villefort, vice-président, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller.
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