Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A ce titre, le cahier des clauses techniques particulières énonce, s'agissant des préconisations et principes techniques de diffusion de la configuration de base, à son point 2.2.6.2.1, que " pour chaque
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ce dernier qui aura valeur contractuelle et qui constitue le déclencheur de la prestation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02845_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'offre la mieux classée est retenue ". 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le cahier des clauses techniques particulières établi par les maîtres d'œuvre prévoit, à la fois, le classement des ouvrages hydrauliques dans la classe d'étanchéité 2 sur la base de l'Eurocode 2 partie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02056_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans ce cas, le classement est prononcé à la date de nomination comme stagiaire ou, à défaut, comme titulaire. / (). ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette même clause précisait que l'acquéreur pouvait renoncer à son bénéfice et que c'était en l'absence d'une telle renonciation, et à défaut de permis d'aménager accordé avant cette dernière date, que
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Aux termes du point 2 de l'annexe 1 au cahier des clauses particulières du marché litigieux : " La configuration de l'hélicoptère du titulaire doit être similaire à celle des appareils en service dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Au sud, le terrain longe la route départementale qui constitue la limite nord d'une vaste zone urbanisée de la commune classée UKa. Si la parcelle de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un courrier du 9 février 2018, l'office public Plaine Commune Habitat a informé la société Divercities du rejet de son offre, de son classement en deuxième position et de l'attribution du marché à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société Ecofilae, qui a constitué un groupement conjoint avec la société Pure Environnement, a présenté une offre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les premiers juges n'étaient pas tenus de répondre aux arguments de la défense tenant aux conditions de réactivation de la clause de réexamen.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort également des pièces du dossier que ce chemin, qui constitue une voie de passage, est affecté à l'usage du public et qu'il n'a pas été classé comme voie communale.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02350_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et qu'il décide de conserver et de classer afin d'assurer la sauvegarde du littoral, le respect des sites naturels et l'équilibre écologique. / Le conseil d'administration du conservatoire classe dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
et qu'il décide de conserver et de classer afin d'assurer la sauvegarde du littoral, le respect des sites naturels et l'équilibre écologique. / Le conseil d'administration du conservatoire classe dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
conclusions de la requête de la commune de Cluses tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution.
Source officiellePage 1 sur 523