Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle indique enfin qu'elle a été la seule enseignante de l'école à avoir accueilli, sans aucune explication objective et alors que sa classe est une classe à double niveau (toute petite section et petite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03247_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite la contestation de ce titre exécutoire se rattache à la répétition de prestations versées à un assuré social, en application du code de la sécurité sociale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
classe de 3ème avec laquelle elle rencontrait des difficultés, et qu'elle a tenu des propos inappropriés à l'égard de ses élèves.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Enfin, le requérant a été promu au grade des professeurs C nationale d'arts et métiers hors classe à compter du 1er septembre 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
à 22 000 euros et non 299 927 euros HT comme retenu par les premiers juges ; - dès lors que le dysfonctionnement de 25 sondes résulte de l'opposition de certaines communes à l'installation de répéteurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort également des pièces du dossier que ce chemin, qui constitue une voie de passage, est affecté à l'usage du public et qu'il n'a pas été classé comme voie communale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle soutient que : - sa demande est recevable ; - c'est le cahier des clauses administratives générales dans son édition de 2009 modifiée en 2014 qui est applicable au marché ; - elle peut donc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01176_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Régime des espaces boisés classés : / Les espaces boisés classés sont repérés au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
lui attribuer les classes de BTS.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00648_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle doit ainsi être regardée comme ayant introduit dès sa requête initiale une demande de répétition de l'indu. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
La société R.F.R., maître d'œuvre, a établi des documents qui recèlent une défaillance dans la conception de l'ouvrage dès lors que le cahier des clauses techniques particulières applicables au lot PS2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00535_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A à l'encontre de plusieurs jeunes filles de sa classe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03767_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et Mme D... du classement administratif de leur demande. Par une lettre du 4 décembre 2025, M. A..., représenté par Me Poilvet, a contesté cette décision de classement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03999_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
entaché d’une première erreur de fait en ce que la réalité de son exploitation agricole est démontrée ; - il est entaché d’une seconde erreur de fait en ce que le terrain d’assiette du projet est classé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elles soutiennent que : - contrairement à ce qu’a retenu le tribunal, le délai de réclamation de 45 jours prévu à l’article 13.44 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) n’a pas été méconnu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A a demandé à l'inspection académique de la Drôme l'inscription de son fils au collège Claude Debussy de Romans-sur-Isère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que le classement de sa parcelle en zone agricole procède d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePage 1 sur 64